Si vous avez déposé une d'allocation d'invalidité générale, nous examinerons votre état de santé ainsi que votre
capacité de travail et de gains.
En premier lieu, votre invalidité médicale (degré d'invalidité médicale) sera
vérifiée. Si l'invalidité médicale s'avère correspondre au degré prescrit par
la loi, nous passerons à la seconde étape, consistant à évaluer si invalidité
médicale vous empêche de travailler (totalement ou partiellement), puis un
degré d'invalidité vous sera attribué.
Le demandeur d'asile est habituellement convoqué à comparaître en personne
devant la Commission Médicale.
Étape 1: évaluation du degré d'invalidité
La Commission Médicale évalue votre degré d'invalidité en se basant sur la
liste des déficiences médicales figurant dans les règlements de la Caisse
d'Assurance Nationale. La liste comprend un pourcentage d'invalidité
prédéterminé pour chaque déficience médicale.
Par exemple: pour un individu pour quelqu'un dont la jambe a été sectionnée à
hauteur de l'articulation de la hanche, le médecin attribuera un degré
d'invalidité médicale de 80%, conformément à l'article 47 (6)(a) de la liste
des déficiences.
Liste des déficiences et degrés d'invalidité
Fixation d'un degré d'invalidité pour
deux déficiences médicales ou plus
Si la personne examinée souffre de
plusieurs infirmités, et le médecin détermine des pourcentages séparés pour
chacun d'eux, le degré global d'invalidité sera déterminé sur la base d'un
calcul pondéré des divers pourcentages d'invalidité (et non par simple addition
des valeurs).
Par exemple:
si le médecin fixe une invalidité médicale pour deux déficiences comme suit:
La première dans le dos – 20%. La deuxième dans la jambe – 10%.
Le calcul est le suivant:
20% pour le dos (20% d'invalidité dorsale calculée sur 100%)
+
8% pour la jambe (10% d'invalidité de la
jambe calculée sur 80%. Il s'agit du pourcentage restant après déduction des
20% relatifs à l'invalidité dorsale sur 100% potentiel).
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Un total de 28% de pourcentage pondéré
Déficiences médicales non
prises en compte lors de l'estimation du degré d'invalidité ("déficiences
criblées"):
La liste comporte des déficiences médicales qui n'affectent pas la capacité de
travail ou de gain, c'est-à-dire non prises en compte dans l'évaluation du
degré global d'invalidité.
Par exemple: Si
quelqu'un a subi une ablation de deux côtes sur un flanc, et le médecin fixe
une invalidité médicale de 10% conformément à la déficience prévue par
l'article 38(1)(b)(4), ce pourcentage ne sera pas prise en compte lors de la
détermination du degré global d'incapacité (“déficiences criblées").
Étape 2: détermination du degré d'incapacité
Après vous avoir attribué un pourcentage d'incapacité médicale, vous
passerez à la seconde étape consistant à déterminer votre degré d'incapacité.
Dans ce processus, une équipe composée d'un médecin, d'un agent de réinsertion,
et d'un préposé aux demandes examineront dans quelle mesure votre invalidité
médicale influence votre capacité de travail et de gain – votre capacité à
reprendre votre travail ou travailler dans un autre métier (en fonction de vos
études, condition physique et état de santé).
Il y existe quatre degrés d'incapacité: 60%, 65%, 74% et 100%.
Si, selon l'avis du médecin, vous êtes en mesure de retourner travailler à
temps plein ou à temps partiel, vous serez convoqué à un entretien avec un
agent de réinsertion.
Détermination du degré
d'incapacité pour les femmes
Il existe deux itinéraires pour l'examen
du degré d'incapacité des femmes: celui “d'employée salariée” et celui “de
femme au foyer”. Dans le cadre de l'estimation du degré d'invalidité médicale,
il n'existe aucune différence entre l'examen d'une femme salariée ou femme au
foyer.
Pour déterminer le degré d'incapacité d'une femme au foyer, nous évaluons dans
quelle mesure ses déficiences ont un impact sur sa capacité à fonctionner d'un
foyer ordinaire. Le fonctionnement de la femme au foyer est examiné dans un
institut spécialisé en évaluation fonctionnelle.
Recourir contre une décision de la Commission Médicale
devant la Commission Médicale de Recours